Nos missions ›› Médecine Professionnelle et Préventive

 

La mission du service de médecine professionnelle est d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, par la surveillance de leur environnement professionnel dans son ensemble.

 Cette mission est assurée par les médecins du service de médecine du travail interentreprises de la Haute Corse, avec lequel le centre de gestion a passé un marché conformément au  I-al 5 de l'article 11 du décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

 

Cette mission comporte deux volets complémentaires :

1 - Action sur le milieu professionnel :

  • Amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;
  •  Hygiène générale des locaux de service ;
  •  Adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
  • Protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
  •  Hygiène dans les restaurants administratifs ;
  •  Information sanitaire.

de plus, le service de médecine préventive :

  • Etablit et tient à jour, en liaison avec l'agent de prévention, une fiche sur laquelle sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d'agents exposés à ces risques ;
  • Est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la formation des secouristes ;
  • Est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions. Il formule des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés ;
  • Est obligatoirement informé, avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi .

 2 - Surveillance médicale des agents :

Les agents bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire

 Une surveillance médicale particulière est exercée à l'égard :

  • des personnes reconnues travailleurs handicapés ;
  • des femmes enceintes ;
  • des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux ;
  • des agents souffrant de pathologies particulières.

Le médecin du service de médecine préventive définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

 Les médecins du service de médecine préventive peuvent recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, ils informent l'administration territoriale de tous risques d'épidémie.

 Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

 Ils peuvent également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.

 Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Enfin, un dossier médical en santé au travail est constitué par le médecin de prévention.

3 - Fiche d'adhésion :

Cliquer sur les liens donnés ci-dessous pour télécharger les documents d'adhésion :