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PRÉSENTATION DU PÔLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La mission de gestion de la carrière des fonctionnaires territoriaux se retrouve dans nombre d’articles de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale ainsi que dans les dispositions du décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale, et notamment dans ses articles 38 à 41.

Ainsi les centres de gestion doivent-ils assurer le fonctionnement des commissions administratives paritaires, des comités techniques des collectivités comptant moins de 50 agents, ainsi que le fonctionnement des conseils de discipline ; tenir à jour la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet relevant des collectivités et établissements publics affiliés ; constituer et tenir à jour un dossier individuel par fonctionnaire comportant une copie de chacune des pièces figurant dans le dossier principal du fonctionnaire qui retrace sa carrière ; l’établissement des listes d’aptitude au titre de la promotion interne, etc…

Afin de veiller au respect du principe d’égalité dans la gestion de la carrière administrative des fonctionnaires des collectivités territoriales affiliées à l’établissement, le centre de gestion de la Haute-Corse a privilégié la mise en place d’une gestion homogène et encadrée à destination de l’ensemble de ces collectivités par :

  • l’édition des fiches annuelles individuelles d'entretien à compter du 1er janvier 2015 ;
  • l’édition des tableaux annuels d’avancement d’échelon et de grade ;
  • l’édition des arrêtés d’avancement d’échelon et de grade ;
  • l’édition des arrêtés de nomination stagiaire ;
  • l’édition des arrêtés de titularisation ;
  • l’édition des arrêtés de nomination (par voie de promotion interne, examen professionnel et concours) ;
  • l’édition des arrêtés des agents à temps partiel ;
  • l’édition des arrêtés des agents en congé parental ;
  • l’édition des arrêtés de reclassement ;
  • l’édition des arrêtés de disponibilité ;
  • l’édition des arrêtés de détachement ;
  • l’édition des arrêtés de mutation ;
  • l’édition des arrêtés d’intégration ;
  • l’édition des arrêtés de reconstitution de carrière.

A la différence de la fonction publique d’Etat constituée en corps de fonctionnaires, gérés au niveau  national, la fonction publique territoriale - bâtie néanmoins sur le système de la carrière, à l’instar de la fonction publique d’Etat - est organisée en cadres d’emplois, dont la gestion ne revêt pas un caractère national.

La mise en place au sein du centre de gestion de la Haute-Corse, d’un pôle statutaire de gestion des ressources humaines prenant en charge en totalité l’édition de l’ensemble des arrêtés relatifs à la carrière des fonctionnaires relevant de son champ d’actions, s’insère dans une vision globale de traitement égalitaire des dossiers, afin de conserver à la gestion de la carrière administrative des fonctionnaires un caractère  d’impartialité et de neutralité propre au service de l’intérêt général.

Un guide statutaire de l'agent public territorial, ainsi que le barème des traitements des agents de la fonction publique actualisés, sont ci-après mis à la disposition de l'ensemble des employeurs publics territoriaux, ainsi que de tout agent de la fonction publique (Etat - Territoriale - Hospitalière).

Un simulateur de calcul de traitement est également mis à disposition en lien avec le CDG 82.

 

Pour consulter le guide statutaire de l'agent public territorial - cliquer ici

Pour consulter le barème des traitements de la fonction publique - cliquer ici

Pour utiliser le simulateur de paye du CDG82 - cliquer ici