Nos missions ›› Hygiène et Sécurité

Présentation du service santé et sécurité au travail

La prévention des risques professionnels se fonde sur un nombre important de textes réglementaires, notamment le Code du travail, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Elle vise à supprimer ou à réduire les atteintes à la santé et les accidents liés à l’activité professionnelle.

La prévention est autant une affaire de bonnes pratiques que de réglementation, et doit devenir partie intégrante du savoir-faire professionnel.

Le risque zéro n’existant pas, la mission de préventeur doit donc viser à supprimer les risques (quand cela est possible) ou à les maîtriser, sans pour autant oublier que les accidents font partis du quotidien. De fait, il convient également de travailler sur la protection des agents (protections collectives en priorité, protections individuelles en dernier recours) pour limiter les conséquences d’un dysfonctionnement.

Toute démarche de prévention s'appuie sur les 9 principes généraux de prévention. L’employeur met donc en œuvre les mesures de prévention (article L.4121-1) sur les fondements de ces principes :

·         Éviter les risques;

·         Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

·         Combattre les risques à la source;

·         Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

·         Tenir compte de l’état d’évolution de la technique;

·         Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereuxou par ce qui est moins dangereux ;

·         Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral « et au harcèlement  sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1 » ;

·         Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

·         Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

 

Enfin, l’organisation des secours devra être prévue afin d’apporter la réponse appropriée en cas d’urgence, la rapidité d’intervention étant primordiale et la présence d’un secouriste formé un facteur d’amélioration de la situation.

La clarté de l’objectif visé est une condition de réussite de la mise en place d’une politique de maitrise des risques professionnels. Ainsi, la définition d’actions de prévention doit prendre en compte un certain nombre d’objectifs qui doivent rester constants:

  • Développer une culture de maitrise des risques professionnels, notamment par l’incitation à la formation des agents, l’évaluation à priori des risques et l’analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles;
  • Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de la collectivité;
  • Favoriser une approche pluridisciplinaire de la prévention (technique, humaine, organisationnelle);
  • Intégrer la sécurité le plus en amont possible, lors des phases de conception, d’établissement de programmes, de choix d’équipements et d’arbitrage en matière d’organisation;
  • Implication de toute la ligne hiérarchique : autorité, encadrement et agents;
  • Respect des obligations réglementaires.

 

Adhésion au service Hygiène et Sécurité

formulaire d'adhésion

 

Documentation

 

  • Gestion de la prévention

-         Enjeux relatifs à la mise en place d’une politique de maîtrise des risques professionnels

-         Information et formation générale à la sécurité

-         Examens médicaux d’embauche

 

  • Assitants et conseillers de prévention

-         Désignation et rôle des assistants et conseillers de prévention

-         Modèles d’arrêté de nomination

-         Modèle d’arrêté de prise de fonction

-         Modèle lettre de cadrage

 

  • Modèles de registres et de documents

-         Registre de santé et sécurité au travail

-         Procédure « droit d'alerte et de retrait »

-         Registre spécial "droit d'alerte"

-         Règlement de travail en sécurité

-         Livret d’accueil sécurité des agents

-         Fiche de poste

 

  • Fiches pratiques

-         CERTIPHYTO (certificat individuel pour l'utilisation des produits phytosanitaires)

-         ZERO PHYTO

-         Risques électriques

-         Travail sur écran de visualisation

-         Les obligations des employeurs publics en termes de formation à la sécurité

-         Les équipements de protection individuelle

-         Les permis de conduire

-         Les autorisations de conduite

-         Les formations de conducteurs routiers (FIMO-FCO)

-         L’hygiène et la sécurité du personnel employé à la collecte de déchets ménagers

-         La pose et dépose des installations temporaires d’illumination

-         Mesure de prévention en présence d’amiante environnemental

-         La prévention des risques psychosociaux

-         Plan de continuité d’activité

-         Lutte contre le tabagisme

-         Utilisation d'une tronçonneuse

-         La prévention des troubles musculosquelettiques

-         Les autorisations d'intervention à proximité des réseaux

-         Les examens psychotechniques

-         La prévention des accidents lors de travaux ou d’interventions dans les espaces confinés

 

  • Le document unique d’évaluation des risques

-         Les enjeux de la prévention, le Document unique

-         Guide méthodologique destiné à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs


  • Principales références réglementaires

-         Code du travail : Quatrième partie, Santé et sécurité au travail

-         Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

-         Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

-         Circulaire n°6DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du  décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

 

  • Liens utiles

www.legifrance.gouv.fr (Service public de la diffusion du droit)

www.inrs.fr (Institut National de recherche et de Sécurité)

www.oppbtp.fr (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et de Travaux Publics)

www.bossons-fute.fr (Association de partage d’informations animée par des médecins du travail et des préventeurs)

www.cdc.retraites.fr/outils/russt (CNRACL. Caisse des dépôts. Registre Unique de Santé et Sécurité au Travail : RUSST)

www.anpaa.asso.fr (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictions)