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Newsletter de 2018

Publiée le 30/03/2018

NEWSLETTER DU 30 MARS 2018

Publiée le 23/02/2018

NEWSLETTER DU 23 FEVRIER 2018

Newsletter de 2017

Publiée le 22/12/2017

NEWSLETTER DU 22 DECEMBRE 2017

Publiée le 23/11/2017

NEWSLETTER DU 23 NOVEMBRE 2017

Publiée le 15/09/2017

NEWSLETTER DU 15 SEPTEMBRE 2017

Publiée le 07/07/2017

NEWSLETTER DU 07 JUILLET 2017

Publiée le 13/04/2017

NEWSLETTER DU 13 AVRIL 2017

Publiée le 15/02/2017

NEWSLETTER DU 15 FEVRIER 2017

Newsletter de 2016

Publiée le 15/11/2016

NEWSLETTER DU 14 NOVEMBRE 2016

Publiée le 04/10/2016

NEWSLETTER DU 04 OCTOBRE 2016

Publiée le 04/07/2016

NEWSLETTER DU 04 JUILLET 2016

Publiée le 02/06/2016

NEWSLETTER DU 02 JUIN 2016

Publiée le 19/04/2016

NEWSLETTER DU 19 AVRIL 2016

Publiée le 15/03/2016

NEWSLETTER DU 15 MARS 2016

Publiée le 06/01/2016

NEWSLETTER DU 06 JANVIER 2016

Newsletter de 2015

Publiée le 01/12/2015

NEWSLETTER DU 01 DECEMBRE 2015

Publiée le 06/11/2015

NEWSLETTER DU 06 NOVEMBRE 2015

Publiée le 15/09/2015

NEWSLETTER DU 15 SEPTEMBRE 2015

Publiée le 10/08/2015

NEWSLETTER DU 10 AOUT 2015

Publiée le 24/06/2015

NEWSLETTER DU 24 JUIN 2015

Publiée le 16/06/2015

NEWSLETTER DU 16 JUIN 2015

Publiée le 08/06/2015

NEWSLETTER DU 08 JUIN 2015

Publiée le 01/06/2015

NEWSLETTER DU 01 JUIN 2015

Publiée le 27/05/2015

NEWSLETTER DU 27 MAI 2015

Publiée le 04/05/2015

NEWSLETTER DU 04 MAI 2015

Publiée le 24/04/2015

NEWSLETTER DU 24 AVRIL 2015

Publiée le 19/01/2015

REVALORISATION DES GRILLES INDICIAIRES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE CATEGORES B ET C A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

La nouvelle revalorisation  indiciaire intervenant le 1er janvier 2015 est uniforme pour tous les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération,... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 16/01/2015

SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE AU 1ER JANVIER 2015

A compter du 1er janvier 2015, le montant brut du SMIC horaire augmente de 0.8% pour s'établir à 9.61€, soit 1 457.52 € mensuels. Le minimum garanti est fixé... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»

Newsletter de 2014

Publiée le 24/12/2014

RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION DE LA RETENUE POUR PENSION CNRACL ET DE LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

Le décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 (JORF du 19 décembre 2014), fixe le taux de cotisation de la retenue pour pension CNRACL à 9,54 % pour la part agent, ainsi... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 09/12/2014

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015

Le plafond de la sécurité sociale est fixé pour 2015, ainsi qu'il suit :   - valeur mensuelle  :  3 170 euros ; - valeur journalière ... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 06/11/2014

RETRAITE POUR INVALIDITE - NOUVEL IMPRIME AF3

NOUVEL IMPRIME AF3 - RAPPORT MEDICAL CONCERNANT LA RETRAITE POUR INVALIDITE disponible dans l'espace CNRACL ou Commission de Réforme ou (accessible en cliquant ici) lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 01/03/2014

INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT

Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport reste inchangé pour l'année 2014. Le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»

Newsletter de 2013

Publiée le 16/09/2013

LA TRANSMISSION AU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES RELATIFS A LA GESTION DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité a été réduit depuis le 1er janvier 2010. Toutefois, la... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»
Publiée le 27/02/2013

BAREME DES TRAITEMENTS MISE A JOUR 1ER JANVIER 2013

La majoration des traitements de la fonction publique est figée depuis le 1er juillet 2010. Toutefois, l'incidence de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC)... lire la suite dans une nouvelle fenêtre»