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Mise à jour le 29/05/2018

›› FLASH INFO N°07/2018: TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE/ PARUTION DE LA CIRCULAIRE D'APPLICATION

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L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017(JORF du 21/01/2017) portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, a modifié les conditions et procédure d’octroi du temps partiel thérapeutique.

La circulaire NOR:CPAF1807455C du 15 mai 2018 présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire.

Pour consulter la circulaire cliquer ici.