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Mise à jour le 19/04/2018

›› MISE EN PLACE DU REFERENT DEONTOLOGUE

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La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a institué le référent déontologue pour permettre aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Pour la fonction publique territoriale, la fonction de référent déontologue  constitue une mission obligatoire des centres de gestion.

A ce titre, la mise en place du référent déontologue auprès du CDG2B a fait l’objet d’une note d’information diffusée auprès des collectivités.

Pour consulter la note, cliquer ici.