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Mise à jour le 19/05/2020

›› FLASH INFO N°17/2020 : COVID-19/ PRIME EXCEPTIONNELLE

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Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 est paru au Journal Officiel du 15 mai 2020.


Le décret, prévoit et permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux agents titulaires et contractuels ayant été particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.


Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail.


Le montant de cette prime est déterminé par l'autorité territoriale dans la limite d'un plafond fixé à       1 000 euros.
Non reconductible, elle est par ailleurs exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.


Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont définis par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond.

Pour télécharger le décret, cliquer ici.