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Mise à jour le 13/03/2020

›› FLASH INFO N°09/2020 : CORONAVIRUS/ MODELE D'AUTORISATION D'ABSENCE EXCEPTIONNELLE/GARDE D'ENFANTS

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Afin de permettre aux agents de faire face aux difficultés rencontrées dans le cadre de la garde de leur enfant, l'employeur est tenu de leur accorder une autorisation d'absence exceptionnelle.

Les agents, pendant cette absence, bénéficient de l’intégralité de leur rémunération ainsi que du maintien de leurs droits à avancement et de leurs droits à pension.

Toutefois, les prestations d’action sociale (ticket restaurant), qui ne constituent pas un élément de la rémunération de l’agent, ne peuvent pas être maintenus pendant cette absence.

De même, les autorisations spéciales d’absence, constituant une dérogation à l’obligation de service et de temps de travail, ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail (ARTT).

Pour télécharger le modèle de formulaire, cliquer ici