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Mise à jour le 15/01/2020

›› FLASH INFO N°03/2020 : REVALORISATION DES PLAFONDS REGLEMENTAIRES DU RIFSEEP POUR LES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX ET LES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX

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Suite à la parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 (J.O.R.F. du 31 décembre) pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social et au corps des assistants de service social du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat, les montants des plafonds réglementaires de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) font l’objet d’une revalorisation pour les cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs territoriaux et les assistants socio-éducatifs territoriaux.

Les dispositions des deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX

GROUPE DE FONCTIONS

Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros)

Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

25 500

4 500

Groupe 2

20 400

3 600

 

ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX

GROUPE DE FONCTIONS

Plafond annuel de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (en euros)

Montant maximal annuel du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

19 480

3 440

Groupe 2

15 300

2 700

 

Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat