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Mise à jour le 08/01/2020

›› FLASH INFO N°02/2020 : REEVALUATION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG AU 1er JANVIER 2020

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Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019, modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (JORF @ du 01 janvier 2020) procède à la réévaluation de l’indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et en fixe les modalités de calcul.

La réévaluation ne s’appliquera que si la rémunération prise en compte pour le calcul a progressé entre 2018 et 2019.  Le montant de l’indemnité sera réévalué proportionnellement à cette progression.

Pour consulter le décret, cliquer ici.