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Mise à jour le 07/01/2020

›› FLASH INFO N°01/2020 : RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE AU 1er JANVIER 2020

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A compter du 1er janvier 2020, en application du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF @ du 19/12/2019) :

- le taux horaire du SMIC est fixé à 10,15 € bruts (contre 10,03 € depuis le 1er janvier 2019) ;

- le SMIC mensuel brut s’élève désormais à 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires ;

- pour sa part, le minimum garanti s'établit à 3,65 €.

Suite aux revalorisations du SMIC, la rémunération brute mensuelle minimale garantie aux agents de la Fonction Publique (Etat, territoriale, hospitalière) peut se trouver inférieure au montant du SMIC pour certains agents.

Ainsi, les agents rémunérés en-dessous de l’indice majoré 329 (1 541,69 €) percevront une rémunération inférieure au SMIC. Cela concerne notamment les fonctionnaires classés aux 1er  échelon (IM 327) et 2ème échelon (IM 328) de la grille indiciaire C1.

Une indemnité différentielle devra donc être mise en œuvre afin que la rémunération versée soit au moins égale au SMIC.

Le montant de l’indemnité différentielle est égal à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC territorialement applicable (calculée sur la base de 151,67h puis au prorata du temps de travail) et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire (indemnité de résidence, supplément familial de traitement et primes non compris) éventuellement majoré de la valeur des avantages en nature.

Exemple n°1:

- Titulaires ou contractuels de droit public rémunérés sur la base de l’indice majoré 327 au 1er janvier 2020

Traitement indiciaire brut IM 327 = 1532,32€

SMIC= 1539,42€

Indemnité différentielle= 1539,42€ -1532,32€ = 7,10€

Exemple n°2:

Titulaires ou contractuels de droit public rémunérés sur la base de l’indice majoré 328 au 1er janvier 2020

Traitement indiciaire brut   IM 328 = 1537,00€

SMIC= 1539,42€

Indemnité différentielle= 1539,42€ -1537,00€ = 2,42€

 

Pour consulter le décret, cliquer ici.