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Mise à jour le 07/01/2020

›› NOTE D’INFORMATION N°06/2019 : LES CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA CNRACL

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Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, outre le congé de maladie ordinaire, deux types de congés particuliers que sont le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD).

Les modalités d’application sont rappelées dans la note d’information n°06/2019 du CDG2B, disponible en cliquant ici.