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Mise à jour le 14/03/2019

›› FLASH INFO N°05/2019 : REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT TEMPORAIRE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Catégorie :

Le décret n°2019-139 du 26 février 2019 et plusieurs arrêtés du même jour (JORF du 28 février 2019) modifient les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents des trois versants de la fonction publique.

 

Ces revalorisations sont applicables à compter du 1er mars 2019 :

Indemnités de mission :

 

 

Taux de base

Grandes villes *
et communes
de la métropole
du Grand Paris

Commune de Paris

Hébergement

70 €

90 €

110 €

Déjeuner

15.25 €

15.25 €

15.25 €

Dîner

15.25 €

15.25 €

15.25 €

* Communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants

 

Montants des nouvelles indemnités kilométriques (taux fixés en euros):

Distance

Jusqu'à 2 000 kms

De 2 001 à 10 000 kms

Après 10 000 kms

Véhicules < 5 CV

0,29 par km

0,36 par km

0,21 par km

Véhicules de 6 et 7 CV

0,37 par km

0,46 par km

0,27 par km

Véhicules d'au moins 8 CV

0,41 par km

0,50 par km

0,29 par km

 

 

 Textes de référence :