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Mise à jour le 07/03/2019

›› NOTE D’INFORMATION N°01/2019 : LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, est venue modifier nombre de dispositions relatives au temps partiel thérapeutique.

Les modalités concernant le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale sont rappelées dans une note d’information du CDG2B disponible en cliquant ici.